AlloInfo SAS — société par actions simplifiée au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [RCS], dont le siège social est situé à Paris, France.
Email : alexandre@alloinfo.com
Téléphone : +33 6 75 02 27 47
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux prestations de services numériques proposées par AlloInfo SAS à des clients professionnels (B2B) : entreprises, entrepreneurs individuels, associations et collectivités. Elles ne s'appliquent pas aux relations avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.
AlloInfo SAS propose notamment les prestations suivantes :
Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis remis au client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, établi après une consultation initiale (généralement 30 minutes). Le devis précise :
La commande est réputée acceptée à réception, par le client, du devis signé accompagné du règlement de l'acompte prévu. Toute modification du périmètre après acceptation du devis fait l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon le régime de TVA applicable à AlloInfo SAS. Les prix sont fixés dans le devis et ne peuvent être modifiés unilatéralement après acceptation, sauf en cas de modification du périmètre validée par avenant.
AlloInfo SAS facture ses prestations selon l'échéancier précisé dans le devis, généralement structuré comme suit :
Les factures sont payables à réception, par virement bancaire, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s'appliquent de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux légal en vigueur majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise AlloInfo SAS à suspendre l'exécution des prestations en cours jusqu'à régularisation complète.
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils sont donnés à titre prévisionnel et peuvent varier en fonction :
AlloInfo SAS s'engage à informer le client sans délai de tout événement susceptible d'impacter les délais. Le client s'engage à sa part à fournir dans les temps les informations, validations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Le client s'engage à :
Livrables développés sur mesure : Après règlement complet du prix, le client acquiert la pleine propriété des droits de propriété intellectuelle sur les livrables spécifiquement développés pour lui dans le cadre du contrat.
Composants génériques et outils internes : AlloInfo SAS conserve la propriété des composants réutilisables, bibliothèques et outils internes développés indépendamment du projet, pour lesquels une licence d'utilisation non exclusive est accordée au client.
Logiciels tiers : Les licences de logiciels tiers (frameworks, bibliothèques open-source, etc.) utilisés dans le cadre du projet sont régies par leurs licences propres.
AlloInfo SAS se réserve le droit de mentionner le client et le projet dans sa liste de références et son portfolio, sauf accord contraire écrit du client.
Sauf accord contraire, AlloInfo SAS inclut gratuitement une période de support de 30 jours calendaires à compter de la livraison définitive, couvrant la correction des anomalies imputables à AlloInfo SAS. Au-delà, un contrat de maintenance peut être conclu séparément.
AlloInfo SAS s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et données remises par le client dans le cadre des prestations, à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable du client, et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur protection. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée des prestations et pour une période de 3 ans suivant leur achèvement.
AlloInfo SAS est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité d'AlloInfo SAS est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation à l'initiative du client sans faute d'AlloInfo SAS, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent dues, et un pourcentage de dédit convenu dans le devis peut être appliqué.
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, auquel les parties font expressément attribution de compétence.
AlloInfo SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une prestation sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : alexandre@alloinfo.com
Téléphone : +33 6 75 02 27 47